L'AMF publie le "mode d'emploi" pour créer sa société de gestion

Newsmanagers le 17/10/2006 09h29
Fréquemment interrogée sur les conditions dans lesquelles la gestion de portefeuille pour compte de tiers est autorisée, l'Autorité des marchés financiers a rassemblé des éléments de réponse dans un guide pédagogique intitulé "Créer sa société de gestion de portefeuille" (collection Les clés pour agir). Ce document s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer cette activité réglementée, en créant une société de gestion de portefeuille (SGP). Il présente autour de questions-réponses : les principes régissant cette activité ; les conditions juridiques, matérielles et techniques de création d'une SGP ; les règles de conduite en matière de gestion pour compte de tiers. L'AMF se penche notamment sur les coûts à prévoir pour créer une société de gestion de portefeuille. Elle indique que, hormis les coûts afférents à la constitution d'une SGP, l'agrément de celle-ci est gratuit. Ensuite, une fois par an, toute SGP agréée verse à l'AMF une contribution, égale au montant de l'actif net géré, arrêté au 31 décembre de l'année précédente, multiplié par 0,008 %, avec un minimum de 1.500 euros. Pour les mandats de gestion, l'assiette est constituée par la totalité de l'encours géré. Un portefeuille sous mandat investi en OPCVM est intégralement pris en compte dans l'assiette, quelle que soit la société de gestion de ces OPCVM. La loi faisant obligation à toute entreprise d'investissement d'adhérer à une association professionnelle de son choix, la société devra aussi s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de l'une d'entre elles. Le guide "Créer sa société de gestion de portefeuille" est téléchargeable à partir du site Internet de l'AMF, rubrique Publications >Guides>Guides professionnels : http://www.amf-france.org/documents/general/7361 1.pdf